Termes & Conditions

LIVRAISON  ET RETOUR

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Droit de rétractation / Retour / Échange

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Le client a également la possibilité de procéder à un échange.
L’article à reprendre doit être dans son emballage d’origine, intact, complet.
La demande de remboursement ou d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la commande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir pour remboursement de la différence.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

MENTIONS LEGALES

       
1. Droit de rétractation / Retour / Échange

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Le client a également la possibilité de procéder à un échange.
L’article à reprendre doit être dans son emballage d’origine, intact, complet.
La demande de remboursement ou d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la commande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir pour remboursement de la différence.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

2. Les Garanties

Tous les articles sont soumis aux garanties légales suivantes permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1.    Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Papillon de Sable, notamment dans la publicité;
2.    Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par six mois à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de six mois à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans les six mois qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre le vendeur Papillon de Sable et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Certains articles bénéficient par ailleurs d’une garantie contractuelle supérieure à la garantie légale.
La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit.
Elle ne couvre pas non plus la négligence, l’usage anormal, les causes accidentelles externes.
Dans ces derniers cas, l’article pourra être retourné en l’état sur acceptation et paiement préalable.
Il est rappelé que Papillon de Sable ne saurait être tenu responsable d’appliquer sa garantie commerciale pour les raisons légitimes exposées ci-dessus.
Pour l’application de la garantie, le client devra suivre les instructions et l’usage normal du produit.
La facture d’achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits.

3. Protection des données personnelles

Données nominatives
Papillon de Sable se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par Papillon de Sable, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
En indiquant à Papillon de Sable, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Papillon de Sable ainsi que des offres d’autres sociétés partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne.
Ils peuvent l’exercer.
•    Soit directement sur Internet dans « mon espace client » pour modifier ou supprimer ses données personnelles
•    Soit dans le module d’inscription newsletter pour modifier la gestion de l’adresse e.mail.
•    Soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à Papillon de Sable –LD Hillet  47170 ST PE ST SIMON France, en indiquant nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et si possible référence client.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Papillon de Sable, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Papillon de Sable  ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n’ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Papillon de Sable .
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Papillon de Sable, doit obligatoirement  en demander l’autorisation à la société Papillon de Sable . Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Papillon de Sable  et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Papillon de Sable  .
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Papillon de Sable. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.



5. Violation de droits de propriété industrielle

Papillon de Sable  ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Papillon de Sable  pourra être engagée du fait de telles violations, Papillon de Sable  se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

6. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Papillon de Sable.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Papillon de Sable  seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Papillon de Sable  ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

Limitation de responsabilité

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Contact

LUPIAC Véronique
ld Hillet
47170 ST PE ST SIMON
Tél: 05 53 65 52 96
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